Conditions générales d'utilisation

01Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’utilisation du site deltakam.com : consultation de la boutique, découverte des univers Team Delta, Team Amin Ultra et Team Pearly Kam, création d’un compte, accès aux espaces VIP et participation aux fonctionnalités communautaires qui pourront être proposées.

DELTakam est édité par Sylvie PRUDENT HELAL, entrepreneur individuel, SIREN 443 238 597, SIRET 443 238 597 00043, dont l’établissement est situé 59A boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille 9e arrondissement, France. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

02Information et acceptation

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le site. Lorsqu’une fonctionnalité exige un accord — notamment la création d’un compte, l’utilisation d’un code VIP ou la publication d’un contenu — les règles applicables sont présentées avant validation et peuvent faire l’objet d’une acceptation expresse.

L’achat d’un produit n’est pas régi par ces CGU mais par les conditions générales de vente et les informations précontractuelles présentées avant toute commande engageante.

03Accès, disponibilité et maintenance

DELTakam met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et préserver son bon fonctionnement. L’accès peut toutefois être momentanément limité ou interrompu pour une maintenance, une mise à jour, une intervention de sécurité, une évolution du service ou un événement indépendant de la volonté de DELTAKAM.

Lorsque cela est raisonnablement possible, une interruption planifiée importante est signalée à l’avance. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion à internet et des frais facturés par son opérateur.

04Compte client et accès VIP

L’utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour si nécessaire. Ses identifiants sont personnels et confidentiels. Il ne doit pas les transmettre à un tiers et doit informer rapidement DELTAKAM s’il suspecte une utilisation non autorisée.

Les codes Collector ou VIP sont personnels, liés à l’univers et aux avantages annoncés, et peuvent être à usage unique. Lorsqu’un accès a été valablement associé à un compte, son fonctionnement et sa durée sont indiqués sur l’espace concerné.

Si un utilisateur est mineur, il utilise le site sous la responsabilité de son représentant légal et, lorsque la fonctionnalité ou la loi l’exige, avec son autorisation.

05Bonne conduite et sécurité

L’utilisateur s’engage à utiliser DELTAKAM de manière loyale, licite et respectueuse. Sont notamment interdits :

• l’accès frauduleux ou la tentative d’accès à un compte, une donnée ou un espace réservé ;
• l’introduction de code malveillant, l’usage abusif de robots ou le contournement des protections ;
• l’usurpation d’identité, la fraude ou l’utilisation de données fausses dans le but de tromper ;
• le harcèlement, les menaces, les propos haineux, discriminatoires, violents ou diffamatoires ;
• la publication d’un contenu illicite ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux droits d’auteur ou aux droits d’un tiers ;
• la collecte massive de données ou l’exploitation commerciale du site sans autorisation.

Une vulnérabilité ou un comportement suspect peut être signalé via le formulaire de contact.

06Communauté, contributions et avis

Lorsqu’un avis, un commentaire, une image, une vidéo ou une autre contribution peut être publié, l’utilisateur reste titulaire de ses droits et garantit qu’il est autorisé à la diffuser.

Pour les seuls besoins techniques du service, il accorde à DELTAKAM une autorisation non exclusive et gratuite, limitée à la durée de publication, permettant d’héberger, reproduire, adapter aux formats nécessaires et afficher la contribution sur les espaces DELTAKAM concernés. Toute réutilisation publicitaire distincte nécessite une autorisation spécifique.

Si des avis produits sont activés, leurs règles de collecte, de contrôle, de classement et de publication sont indiquées à proximité. Un avis n’est présenté comme issu d’un achat vérifié que si un contrôle approprié a été réalisé.

07Modération et suspension

DELTakam peut masquer ou retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte lorsqu’une mesure nécessaire et proportionnée s’impose, notamment en cas de contenu manifestement illicite, de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’usurpation ou de violation grave ou répétée des CGU.

Sauf urgence, fraude, risque pour la sécurité ou obligation légale contraire, l’utilisateur est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations. Il peut demander la fermeture de son compte ; certaines données peuvent néanmoins être conservées pour respecter une obligation légale, prouver une transaction ou défendre un droit.

08Propriété intellectuelle et univers DELTAKAM

Sous réserve des droits de tiers, les éléments originaux de DELTAKAM — notamment le nom, les logos, personnages, avatars, cartes Collector, textes, scénarios, graphismes, interfaces, photographies, vidéos et éléments sonores — sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

La consultation est autorisée pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion, vente ou création de produits dérivés nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale.

Les marques et contenus appartenant à des partenaires, fournisseurs, plateformes ou utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

09Boutique, fiches produits et commandes

Les pages de la boutique présentent les produits, leurs caractéristiques essentielles et, lorsqu’ils sont disponibles à la vente, leur prix et leur disponibilité. Les articles identifiés comme démonstrations, aperçus ou produits à venir ne peuvent pas être commandés tant qu’une fiche active, un prix et un bouton d’achat ne sont pas proposés.

Les règles relatives au prix, à la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux garanties légales et à la médiation seront présentées avant toute commande engageante.

10Liens et services tiers

DELTakam peut proposer des liens ou intégrer des contenus provenant de réseaux sociaux, plateformes vidéo, services de paiement, transporteurs ou partenaires. Ces services disposent de leurs propres règles d’utilisation et de confidentialité.

DELTakam demeure responsable de ses propres choix et obligations, mais ne contrôle pas le fonctionnement ou l’ensemble des contenus d’un service tiers. Un lien indisponible ou inapproprié peut être signalé au service client.

11Données personnelles et cookies

Les traitements liés au compte, aux commandes, aux contacts, aux accès VIP et à la sécurité sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour faire fonctionner le site, la session et le panier. Les traceurs optionnels ne sont utilisés qu’après information et, lorsque cela est requis, après le choix préalable de l’utilisateur. Les préférences doivent pouvoir être modifiées.

12Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs d’un consommateur.

DELTakam ne répond pas d’un dommage causé exclusivement par une utilisation illicite du site, par un équipement de l’utilisateur ne respectant pas les exigences usuelles de sécurité ou par un service tiers hors de son contrôle, sous réserve de ses obligations légales.

Un événement ne constitue un cas de force majeure que s’il remplit les critères légaux.

13Évolution des services et des CGU

DELTakam peut faire évoluer le site, ses univers et ses fonctionnalités. Les CGU peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité.

Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire. Une nouvelle acceptation est demandée si la nature de la modification ou de la fonctionnalité l’exige. Les modifications produisent leurs effets pour l’avenir.

14Droit applicable, réclamation et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter DELTAKAM afin de rechercher une solution amiable.

• Courriel : contact@deltakam.com
• Téléphone : 06 50 91 53 23
• Adresse : 59A boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille 9e arrondissement, France
• Formulaire : contacter DELTAKAM