Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés sur le site est Sylvie PRUDENT HELAL, entrepreneur individuel exploitant DELTAKAM.

02Données susceptibles d’être traitées

Selon les fonctions utilisées, DELTAKAM peut traiter :

• l’identité, les coordonnées et les adresses de facturation ou de livraison ;
• les informations du compte, les préférences, l’équipe ou l’univers choisi et les accès VIP ;
• les commandes, paiements confirmés, livraisons, retours, remboursements et garanties ;
• les échanges avec le service client et les demandes adressées par formulaire ;
• les pseudonymes, avis ou contenus éventuellement publiés dans les espaces communautaires ;
• les choix relatifs aux messages commerciaux et aux cookies ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, comme l’adresse IP, les journaux de connexion et les informations sur le navigateur ou l’appareil.

DELTAKAM n’a pas vocation à recevoir des données sensibles. Il est demandé de ne pas en transmettre dans les champs libres.

03Finalités et bases juridiques

• Compte, panier, commande, paiement, livraison, retour et SAV : exécution du contrat ou mesures demandées avant sa conclusion.
• Facturation, comptabilité, garanties et obligations réglementaires : respect d’obligations légales.
• Sécurité du site, prévention de la fraude et défense des droits : intérêt légitime, après mise en balance avec les droits des personnes.
• Réponse aux demandes de contact : mesures précontractuelles, exécution du service demandé ou intérêt légitime selon l’objet de la demande.
• Avis et espaces communautaires : exécution de la fonction demandée et intérêt légitime à modérer les contenus.
• Newsletter adressée à un prospect : consentement préalable.
• Offres analogues adressées à un client existant : intérêt légitime, avec opposition simple à chaque message.
• Cookies non nécessaires : consentement, retirable à tout moment.

Le consentement à une newsletter ou à des cookies est demandé séparément. L’acceptation générale d’une politique ne vaut pas consentement à tous les traitements.

04Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DELTAKAM, dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au service : hébergeur, solution e-commerce, paiement, transport, messagerie, support, sécurité, comptabilité et, si activés avec les règles appropriées, statistiques ou communication.

Les autorités ou organismes légalement habilités peuvent recevoir certaines données lorsqu’un texte l’impose.

05Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains services techniques ou réseaux sociaux accessibles depuis le site peuvent faire intervenir des prestataires établis hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert concerne des données traitées pour DELTAKAM, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires.

06Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.

• Commandes et relation client : pendant la relation, puis archivage des données nécessaires aux obligations légales et contentieuses.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Prospection : en principe trois ans à compter du dernier contact du prospect ou de la fin de la relation commerciale, sous réserve du contexte.
• Compte client : pendant son utilisation, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales, réclamations et droits en justice ; le client peut demander sa suppression sous réserve des données devant être conservées.
• Demandes adressées au support : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée proportionnée à la nature de la demande et aux risques de réclamation.
• Journaux de sécurité : pendant une durée limitée, adaptée à la prévention des incidents et de la fraude.
• Cookies et choix de consentement : durées détaillées dans la Politique de cookies.

07Droits des personnes

Selon le traitement concerné, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, la limitation d’un traitement, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, retirer son consentement, exercer son droit à la portabilité et définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Une demande peut être adressée à contact@deltakam.com ou par courrier à l’adresse du responsable indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. DELTAKAM répond en principe dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

08Public mineur et espaces communautaires

Les pages publiques peuvent être consultées par un public familial. Les fonctions de compte, de publication ou d’achat destinées à un mineur sont utilisées sous la responsabilité de son représentant légal.

Si un traitement directement proposé à un mineur repose sur son consentement, les règles françaises relatives à l’âge et à l’autorisation parentale seront appliquées. Les informations lui seront présentées dans un langage clair et adapté.

09Sécurité et incidents

DELTAKAM et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : gestion des accès, mises à jour, sauvegardes, chiffrement des communications lorsque pertinent, journalisation et procédures de gestion d’incident.

Aucun dispositif n’offre une sécurité absolue. Un comportement suspect ou une utilisation non autorisée d’un compte peut être signalé rapidement afin de limiter les conséquences.

10Contact et évolution de la politique

Pour toute question ou pour exercer un droit, il est possible d’écrire à contact@deltakam.com, d’appeler le 06 50 91 53 23, d’utiliser le formulaire de contact DELTAKAM ou d’adresser un courrier à DELTAKAM, 59A boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille 9e arrondissement, France.

Cette politique pourra évoluer avec les produits, les prestataires et les fonctions du site. Chaque version indiquera sa date ; une modification importante sera portée à la connaissance des personnes concernées lorsque cela est nécessaire.