Conditions générales de vente

Règles de la boutique

Conditions générales de vente

Ce document encadre les ventes en ligne d’accessoires gaming, d’équipements de bureau et de setup, d’articles d’éclairage et de décoration, de produits dérivés et d’objets de collection proposés par DELTAKAM.

Version en vigueur•Mise à jour du 27 août 2026✓

Informations contractuelles. Les caractéristiques, prix, moyens de paiement, frais et délai de livraison applicables sont présentés au client avant la validation de sa commande.

TransparentCaractéristiques, disponibilité, prix total et délai annoncés avant validation.ContrôlableLe panier et les informations de commande pourront être corrigés avant paiement.ProtégéRétractation, garanties légales, réclamations et médiation selon les règles applicables.ObjetVendeurProduitsPrixCommandePaiementLivraisonRétractationGarantiesMédiation

01 Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées par des consommateurs sur le site deltakam.com. La version acceptée au moment de la commande sera celle opposable entre les parties.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et des présentes conditions avant de valider sa commande.

02 Identité du vendeur

DELTAKAM est le nom commercial de l’entreprise individuelle de Sylvie PRUDENT HELAL, immatriculée au Registre national des entreprises le 1er août 2026.

  • Forme juridique : entrepreneur individuel
  • SIREN : 443 238 597
  • SIRET : 443 238 597 00043
  • Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • Adresse : 59A boulevard Paul Claudel, 13009 Marseille 9e arrondissement, France
  • Courriel : contact@deltakam.com
  • Téléphone : 06 50 91 53 23

03 Produits et disponibilité

Les produits sont présentés au moyen d’une fiche descriptive, de visuels, de caractéristiques techniques et, lorsqu’elles sont disponibles, d’informations relatives à la compatibilité, aux dimensions et à l’entretien. Les photographies illustrent le produit sans se substituer à sa description contractuelle.

Certains visuels d’ambiance, personnages, avatars et compositions graphiques présents sur le site sont générés ou retouchés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ils illustrent l’univers créatif de DELTAKAM. Lorsqu’un tel visuel accompagne une offre, il ne remplace pas la description contractuelle du produit. Les caractéristiques essentielles du bien et les éléments inclus dans l’offre restent ceux précisés sur la fiche produit correspondante.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées selon les règles applicables.

Les articles signalés comme aperçus, démonstrations ou produits à venir ne peuvent pas être commandés tant qu’une fiche produit active, un prix et un bouton d’achat ne sont pas proposés.

04 Prix

Les prix applicables seront ceux affichés en euros sur la fiche produit au moment de la commande. Avant validation, le récapitulatif indiquera le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison ou autres frais obligatoires.

DELTAKAM pourra modifier ses prix pour l’avenir, sans modifier le prix d’une commande déjà valablement conclue.

05 Commande

  1. Le client sélectionne les produits et quantités souhaités.
  2. Il vérifie le panier, renseigne les informations nécessaires et choisit les options disponibles.
  3. Un récapitulatif lui permet de contrôler et corriger sa commande avant validation.
  4. La dernière action de validation indiquera clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.
  5. Une confirmation de commande sera adressée sur un support durable à l’adresse électronique communiquée.

DELTAKAM pourra refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécution, sous réserve d’en informer le client et de rembourser les sommes éventuellement encaissées.

06 Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Selon le terminal, le navigateur, le pays et l’éligibilité du client, les moyens proposés peuvent comprendre les cartes bancaires compatibles, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Les options réellement disponibles sont affichées avant validation et sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

Le paiement en plusieurs fois via PayPal peut être proposé aux clients éligibles selon les conditions fixées par PayPal. En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande n’est pas validée. Les remboursements sont effectués selon les présentes conditions, en principe par le moyen utilisé lors du paiement.

07 Livraison

Les modes de livraison, zones desservies, délais estimatifs et tarifs effectivement disponibles sont présentés avant la validation de la commande. À la date de mise à jour des présentes conditions, la livraison en point relais Mondial Relay est proposée au tarif de 5,90 €, offerte dès 79 € d’achat pour les commandes éligibles. L’offre affichée au moment de la commande prévaut.

Le client vérifie l’exactitude de ses coordonnées et choisit son point relais lorsque cette option est proposée. Le délai ou la date de livraison est indiqué avant validation ; à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le client est informé de la mise à disposition du colis. En cas de colis non réclamé et retourné à DELTAKAM, les conséquences et éventuels frais réellement exposés sont traités conformément à la réglementation et après information du client.

En cas de retard, perte ou dommage apparent, le client contacte rapidement le service client. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales contre le vendeur.

08 Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La demande peut être adressée par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@deltakam.com, au moyen du formulaire de contact, ou à l’adresse postale du vendeur. Le consommateur peut utiliser le formulaire type présenté dans la page Rétractation, retours et remboursements. DELTAKAM en accuse réception sur un support durable lorsqu’elle est exercée en ligne.

Le bien doit ensuite être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, après obtention des instructions de retour. Sauf non-conformité ou prise en charge annoncée par DELTAKAM, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.

Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard, intervient dans le délai légal. Pour les biens, DELTAKAM peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour les biens nettement personnalisés ou certains biens scellés descellés, ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont réunies et ont été indiquées avant la commande.

09 Garanties légales et service après-vente

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance. Elle permet, dans les conditions légales, d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque ces solutions sont impossibles, tardives ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Toute garantie commerciale éventuelle est présentée séparément et ne réduit pas ces garanties légales.

Pour faciliter le traitement, le client pourra fournir son numéro de commande, décrire le défaut et joindre des photographies utiles, sans que ces éléments ne limitent ses droits légaux.

10 Retours et remboursements

Les retours devront respecter la procédure communiquée par le service client et, sauf disposition contraire, permettre l’identification de la commande. Les remboursements seront effectués par un moyen conforme aux règles applicables, dans les délais légaux et après prise en compte de la situation du produit retourné.

11 Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

Le client est invité à conserver une copie de sa demande et des pièces transmises.

12 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

13 Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client peut y consulter les finalités, bases juridiques, destinataires, durées et modalités d’exercice de ses droits.

14 Responsabilité, force majeure et propriété intellectuelle

Chaque partie répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. DELTAKAM ne saurait être tenue responsable d’un manquement imputable au client, à un tiers imprévisible et insurmontable ou à un événement de force majeure reconnu comme tel.

Les éléments originaux du site, notamment textes, identité visuelle, illustrations et mises en page, sont protégés. Leur reproduction non autorisée est interdite sous réserve des exceptions légales.

15 Droit applicable, preuve et archivage

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les enregistrements électroniques et documents conservés pourront servir de preuve dans les conditions admises par la loi.

Les contrats et pièces de commande seront conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de DELTAKAM et de ses clients.

Version en vigueur au 27 août 2026.

Les présentes conditions sont accessibles avant la commande et peuvent être enregistrées ou imprimées par le client.